Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes françaises,
toutes possèdent la même structure administrative et les mêmes compétences légales
(à l'exception de Paris,
Lyon
et Marseille).
Les communes de l'Alsace-Moselle ont des spécificités juridiques héritées de
l'occupation allemande (1870-1918). Les communes des départements franciliens
ont également des règles particulières, notamment en ce qui concerne la police
administrative.
Une commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont
élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil municipal
élit en son sein le maire, qui est chargé – entre autres choses – d'appliquer
les décisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent recevoir certaines délégations.
Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la population de la commune,
le minimum étant de 9. Les séances
du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s'y exprimer.
Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit
public et dispose d'un budget constitué pour l'essentiel des transferts de l'État
(Dotation globale de fonctionnement, notamment) et des Impôts directs locaux :
taxes foncières (portant sur les propriétés), d'habitation et professionnelles
(acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle
s'occupe de l'administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire,
etc.). En tant que représentant de l'État dans la commune, le maire a la charge
des actes d'état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) et dispose également
d'un pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est assurée par le
préfet de police, sous l'autorité du gouvernement de la France).
Les trois communes les plus peuplées (Paris,
Lyon
et Marseille)
sont encore divisées en arrondissements municipaux (qui n'ont rien à voir avec
les arrondissements départementaux, une autre division administrative française),
mais leur compétences sont réduites (ils n'ont pas de budget propre, par exemple).
Les compétences des communes sont régies par les parties législative et réglementaire
du Code général des collectivités territoriales qui s'est substitué au Code
des communes (sauf en matière de personnel), par la loi du 21 février 1996 pour
la partie législative et par le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 pour la partie
réglementaire.
Il y a en France environ 500 000 conseillers municipaux (maires inclus).
Les communes furent créées lors de la Révolution française, le 14 décembre
1789, afin d'uniformiser le territoire français, divisé jusque là en paroisses,
villes ou villages (en même temps que la création des départements, des arrondissements
et des cantons). Les communes reprennent le territoire et la population des
paroisses qu'elles secondent (rôle temporel).
Le terme de « commune », au sens de l’administration territoriale
contemporaine, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire
an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition
d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village
sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ». Les membres
du conseil municipal étaient élus au suffrage censitaire. Le maire était nommé
soit par le pouvoir central pour les communes les plus peuplées, soit par le
préfet pour les autres.
La loi municipale du 5
avril
1884
institue que le conseil municipal soit élu au suffrage direct. Le conseil siège
à la mairie de la commune et est présidé par le maire qui est désigné parmi
les siens.
Statistiques
Nombre de communes
Au 1er janvier 2007, la France comptait 36 783
communes[2]
réparties de la manière suivante :
- 36 569 en France métropolitaine
- 114 dans les départements d'outre-mer
- 100 dans les collectivités d'outre-mer
Ce nombre est nettement plus élevé que dans la plupart des pays européens :
l'Allemagne compte environ 13 000 communes, l'Espagne et l'Italie environ
8 000 ; le Royaume-Uni ne possède pas de division territoriale similaire.
Contrairement à d'autres pays dont certaines parties peuvent être directement
administrées par une division d'ordre supérieure (comme les États-Unis), la
totalité du territoire de la République française est découpé en communes à
l'exception de :
- Wallis-et-Futuna, partagé en trois royaumes ;
- les terres australes et antarctiques françaises ;
- les îles éparses de l'océan Indien ;
- l'île Clipperton.
Nombre de communes par département:
La liste suivante récapitule le nombre de communes par département ou communauté d'outre-mer. De façon générale, les départements situés au nord et à l'est de la France comptent plus de communes que ceux situés au sud et à l'ouest. Les départements et communautés d'outre-mer sont également largement moins divisés que ceux de France métropolitaine. Enfin, Paris et les départements de sa petite couronne, du fait de leur petite taille, en comptent beaucoup moins.
Source wikipedia
